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-de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

-de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

-conclus lors d'une enchère publique ;

-de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; et,

-de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales d’abonnement au service CSTREAM (ci-après les « CGA CSTREAM ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout abonnement au service de streaming détaillée à l’article 2 (ci-après le« Service ») présenté par CDISCOUNT, Société Anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424059822 (ci-après « CDISCOUNT ») à ses clients non professionnels (ci-après les « Clients ») sur le site Internet HAOCP Demicadre/lunettes de soleil/grand visage rond/rétro/couleur vive/réfléchissant/lunettes de soleil/personnalité/lunettes de soleil 2 snQcHLq
et proposé à la vente sur le site Mode tendances Lunettes de soleil Lunettes de soleil Polaroid Bleu d8wUTffaR
.

Les CGA STREAM applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service. Elles viennent compléter les «Conditions Générales de Vente de Cdiscount» (ci-après CGV de Cdiscount).

Article 2 : Description Du Service

2.1. La souscription au Service permet au Client d’accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus:

-audiovisuels (films et séries TV), via la plateforme CSTREAM VIDEO permettant d’accéder aux contenus audiovisuels en streaming et en «mode nomade» ;

-littéraires (œuvres littéraires, bandes dessinées, magazines et autres périodiques ou ouvrages) via la plateforme CSTREAM BOOKS/YOUBOOX PREMIUM - fournie par la société partenaire YOUBOOX, à laquelle le Client a accès après souscription d’un abonnement au Service auprès de CDISCOUNT - permettant de visionner des contenus littéraires en ligne et/ou en «mode nomade» sur mobiles et tablettes, ouvrage par ouvrage.

Le «mode nomade» permet au Client de stocker les contenus audiovisuels et littéraires qu’il aura sélectionné, en local sur son PC (contenus audiovisuels uniquement), mobiles et/ou tablettes et d’y accéder à tout moment, sans qu’il ait besoin d’une connexion à Internet et ce, pour autant qu’il soit abonné au Service.

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