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Commentaires fermés sur Billet d’humeur : Attention au PUMA régularisable ! sur Billet d’humeur : Attention au PUMA régularisable !

Des redevables de la cotisation PUMA (Cotisation Maladie Subsidiaire) très innocents croient s’être mis à l‘abri du grand fauve en se bornant à invoquer pour leur défense des considérations de délai. Bien que non dénué de portée, l’argument est toutefois bien mince et l’URSSAF l’ignore avec dédain, sûre de son fait. Cette assurance affichée ne […]

Non classé Commentaires fermés sur Amende forfaitaire pour compte étranger non déclaré : la QPC de trop. sur Amende forfaitaire pour compte étranger non déclaré : la QPC de trop.

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution l’amende de 750 € prévue par le Code Monétaire et Financier pour sanctionner le défaut de déclaration d’un compte étranger. Il valide en revanche la constitutionnalité de l’amende fiscale de 1.500 € ou 10.000 € et la sanctuarise en rendant inopérant l’argument de la dualité […]

Comptes à l'étranger , Commentaires fermés sur INTERNATIONAL MOBILITY NEWSLETTER sur INTERNATIONAL MOBILITY NEWSLETTER

Withholding tax system The French parliament has definitively adopted the 2018 finance law which confirms that the withholding tax at source will be implemented with effect from 1 January 2019. The withholding tax system will apply to French source compensation whether paid by French or foreign entities. French employers are responsible for withholding on a […]

Commentaires fermés sur Quelle fiscalité pour les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies ? sur Quelle fiscalité pour les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies ?

Résumé : La doctrine administrative taxe les profits réalisés par les particuliers sur les cryptomonnaies comme un BIC ou un BNC, donc au barème progressif de l’IR. Nous considérons que sauf exercice d’une véritable activité professionnelle du type «mineur», ces gains devraient relever, en application de l’article 150 UA du CGI, du taux proportionnel de […]

Commentaires fermés sur Haro sur le PUMA sur Haro sur le PUMA

Certains contribuables ont eu la désagréable surprise de recevoir à la fin de l’année dernière une lettre de l’URSSAF leur demandant d’avoir l’amabilité de bien vouloir régler dans les 30 jours leur « Cotisation Maladie Subsidiaire » (CMS) d’un montant égal à 8 % de leurs revenus patrimoniaux. Pour comprendre ce qui leur est arrivé, […]

Commentaires fermés sur A successful outcome of our challenge against the French tax regime on trusts sur A successful outcome of our challenge against the French tax regime on trusts

Summary: Our QPC has resulted in a reservation of interpretation that transforms the irrebuttable presumption of taxation to the Net Wealth Tax («ISF») of trust property in the name of the settlor into a rebuttable one with the limitation that this proof cannot result from the irrevocable and discretionary features of the trust. The tax […]

Commentaires fermés sur Succès de notre QPC sur le régime fiscal des trusts en matière d’ISF. sur Succès de notre QPC sur le régime fiscal des trusts en matière d’ISF.

Résumé : Notre QPC a abouti à une réserve d’interprétation qui transforme la présomption irréfragable de taxation à l’ISF des biens en trust au nom du constituant en présomption simple. Il restera à l’administration fiscale, sous le contrôle du juge de l’impôt, à fixer les conditions d’application de cette réserve, en particulier la nature des […]

Commentaires fermés sur QPC sur le plafonnement de l’ISF : le Rapporteur public propose sa non-transmission sur QPC sur le plafonnement de l’ISF : le Rapporteur public propose sa non-transmission

Résumé : Notre QPC sur le mode de calcul du plafonnement de l’ISF en fonction du revenu, qui prévoit la prise en compte des plus-values immobilières pour leur montant brut sans tenir compte de l’inflation, sera très probablement rejetée au motif que cette règle a déjà été déclarée conforme à la Constitution. Nonobstant, le Conseil […]

Commentaires fermés sur Plus-values en report et Droit Européen : les conclusions de l’avocat général sont publiées. sur Plus-values en report et Droit Européen : les conclusions de l’avocat général sont publiées.

On se souvient (http://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2016/07/03/actualites-et-reflexions-sur-le-traitement-des-moins-values-realisees-par-les-non-residents/) qu’en mai et juillet 2016, le Conseil d’Etat avait saisi la CJUE de plusieurs questions préjudicielles pour savoir si l’article 8 de la Directive « Fusions » permettait ou non à l’Etat français de mettre en place un régime de report d’imposition au lieu et place d’un régime de sursis. L’enjeu […]

Cession de titres Commentaires fermés sur Remaniement par l’Assemblée Nationale des clauses anti-abus de l’IFI. sur Remaniement par l’Assemblée Nationale des clauses anti-abus de l’IFI.

On sait pour en avoir déjà parlé ici (http://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2017/10/06/impot-sur-la-fortune-immobiliere-la-clause-anti-abus-qui-pourrait-aller-trop-loin/) que le futur Impôt sur la Fortune Immobilière sera assorti de plusieurs clauses anti-abus destinées à éviter une évaporation de son assiette grâce à des opérations de refinancement auprès de proches du contribuable. Lors du vote du texte par l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été introduits […]

Afin de mieux diffuser nos analyses techniques, nous avons décidé d’ouvrir ce blog. Nous continuerons à publier dans la rubrique « Actualités » de notre site l’actualité de notre cabinet : les conférences auxquelles les membres de l’équipe participent, les articles qu’ils écrivent, etc.

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Ne pouvant pas gérer la modération des commentaires, nous avons décidé de les fermer. Bien entendu, si vous souhaitez réagir à l’une de nos analyses, vous pourrez le faire via les réseaux sociaux ou en nous écrivant un mail à l’adresse suivante : cabinetbornhauser@bornhauser-avocats.fr.

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27 Les qualificateurs étaient des volontaires, membres, presque tous, des ordres religieux, dotés, en principe, d’une solide culture. On relève des noms célèbres: Miguel de Medina, le plus grand théologien franciscain du Siècle d’or, Mariana, considéré comme l’une des gloires intellectuelles du pays, furent des serviteurs actifs et appréciés de l’Inquisition de Tolède avant d’être, à leur tour, jugés par elle Lunettes de soleil Rip Curl VSA98506 Cat3 Polarisé fDHNHN
. Ils travaillaient gratuitement. Malgré tout, il y avait pléthore de candidats. La s’en inquiétait et tentait de réduire le nombre des admissions. Mais la pression était d’autant plus forte que les postes de familiers étaient réservés aux laïcs et ceux de commissaires, dans la pratique, aux clercs séculiers, si bien que la qualificature restait la seule voie ouverte aux réguliers pour accéder à l’honneur de servir l’Office. L’information de pureté de sang était obligatoire et les droits d’admission particulièrement élevés. Il ne semble pas qu’on ait soumis les postulants à un quelconque examen pour vérifier leur compétence: on devait s’en remettre à la connaissance personnelle que les inquisiteurs en avaient et à la sélection qu’effectuaient les ordres religieux. Il ne recevaient leur titre qu’après trois ans d’activité 31 . La plupart n’eurent que les honneurs de la fonction, le tribunal réservant en fait le travail à quelques-uns. Leur nombre semble avoir fortement augmenté à partir de la fin du XVI siècle. La proportion dans laquelle chaque ordre fournissait le corps révèle assez bien l’influence dont il jouissait auprès de l’Office. Le poids des franciscains et des dominicains était, au début, très lourd. Au XVII siècle, ces deux instituts gardèrent une place importante, mais souffrirent de la concurrence des jésuites et d’un élargissement du recrutement à d’autres congrégations, visiblement dicté par le souci du tribunal de satisfaire les ambitions de tous et de ne pas se faire d’ennemis. Ceci, bien sûr, à en juger par les listes d’admission; reste à savoir ce qu’il en était quant au nombre des qualifications effectivement confiées à chacun 32 .

28 2) Les consulteurs. Le 17 février 1537, l’Inquisition de Tolède votait en definitiva une cause difficile: celle d’un vicaire de Lillo, Gabriel de Carbajal, accusé d’un prêche malheureux sur les bulles. Nous avons la chance de conserver, pour une fois, le compte rendu intégral des délibérations. La parole est à Fray Torribio de Becerril, dominicain, théologien de San Pedro Mártir. Il lui semble que la doctrine exposée par l’accusé est fondamentalement saine, quoiqu’elle manque de la solidité qu’offre l’exposé de Cajetan sur le sujet. Le coupable doit être convoqué par le tribunal, qui lui imposera, après réprimande, une amende modérée. Un prédicateur choisi par l’Office fera à Lillo un nouveau sermon sur la question.

29 Le licencié Francisco Gutiérrez, juriste, parle ensuite. Il considère comme prouvé que l’accusé a déclaré que le pape ne pouvait pas faire sortir les âmes du purgatoire par une bulle qu’achètent les vivants. Ce qui va contre l’opinion commune des canonistes et la pratique quotidienne du Saint-Siège. Il remarque qu’on soupçonne le coupable d’être nouveau-chrétien, ce qui donne une gravité spéciale à ses plaisanteries sur le scapulaire de la Sainte-Trinité. Il demande à ce qu’on le mette à la question pour s’assurer de l’intention dans laquelle il a prononcé les paroles qui lui sont imputées.

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